Legislacion y Normativas

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Décret royal 717/1987 du 27 mai relatif à la pollution atmosphérique par le dioxyde d’azote et le plomb : normes de qualité de l’environnement (BOE n° 135 du 10.06.87). Remarques : adapte la législation nationale aux directives communautaires 85/203/CEE du 7 mars 1985 et 82/884/CEE du 3 décembre 1982, fixant des normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote et la valeur limite du plomb dans l’atmosphère.

Atmosphère

Décret royal 1485/1987 du 4 décembre modifiant le décret royal 2482/1986 du 25 septembre fixant les spécifications des essences, gazoles et fiouls conformément à celles de la CEE (BOE n° 291 du 05.12.87). Remarques : intègre les spécifications des produits pétroliers de la directive 87/219/CEE du Conseil du 30 mars 1987. Annexe I modifiée par le décret royal 1513/88 du 9 décembre (BOE n° 303 du 19.12.88).

Atmosphère

Décret royal 1321/1992 du 30 octobre modifiant partiellement le décret royal 1613/1985 du 1er août et établissant de nouvelles normes de qualité de l’air concernant la pollution par le dioxyde de soufre et les particules (BOE n° 289 du 02.12.92)

Atmosphère

Décret royal 1494/1995 du 8 septembre relatif à la pollution atmosphérique par l’ozone (BOE n° 230 du 26.9.95). Remarques : transpose la directive 92/72/CEE du 21 septembre 1992 relative à la pollution atmosphérique par l’ozone (JOCE n° L 297/1 du 13.10.92).

Atmosphère

Décret royal 2102/1996 du 20 septembre relatif au contrôle des émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage et de la distribution de l’essence, des terminaux aux stations-service (BOE n° 259 du 26.10.96)

Atmosphère

Décret royal 646/1991 du 22 avril établissant de nouvelles règles limitant les émissions atmosphériques de certains polluants provenant des grandes installations de combustion (BOE n° 99 du 25.04.91). Remarques : transpose la directive 88/609/CEE du 24 décembre 1988 relative à la limitation des émissions atmosphériques de certains polluants provenant des grandes installations de combustion (JOCE n° L 336 du 07.12.88).

Atmosphère

Décret royal 1728/1999 du 12 novembre fixant les spécifications des gazoles automobiles et des essences (BOE n° 272 du 13.11.99).

Atmosphère

Décret royal 287/2001 du 16 mars réduisant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (BOE n° 75 du 28.03.01). Remarques : transpose la directive 1999/32/CE (JOCE n° L 121 du 11.5.99).

Atmosphère

Décret royal 785/2001 du 6 juillet avançant l’interdiction de commercialiser l’essence au plomb et établissant les spécifications des essences destinées à la remplacer (BOE du 07/07/2001)

Atmosphère

Décret royal 430/2004 du 12 mars établissant de nouvelles règles limitant les émissions atmosphériques de certains polluants provenant des grandes installations de combustion et fixant certaines conditions de contrôle des émissions atmosphériques des raffineries de pétrole (BOE du 20/03/2004)

Atmosphère

Décret-loi royal 5/2004 — Réglementation du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Décret-loi royal 5/2004 du 27 août réglementant le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Remarques : modifie la loi 16/2002 du 1er juillet relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution.

Décret royal 1866/2004 — Plan national d’allocation de quotas d’émission 2005–2007.

Décret royal 1866/2004 du 6 septembre approuvant le Plan national d’allocation de quotas d’émission 2005–2007.

Décret royal 60/2005 — Modification du Plan national d’allocation de quotas d’émission 2005–2007.

Décret royal 60/2005 du 21 janvier modifiant le décret royal 1866/2004 du 6 septembre approuvant le Plan national d’allocation de quotas d’émission 2005–2007. Remarques : modifie l’annexe du décret royal 1866/2004 du 6 septembre.

Décret royal 1370/2006 — Plan national d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre, modification de dispositions.

Décret royal 1370/2006 du 24 novembre approuvant le Plan national d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre 2008–2012. Remarques : • approuvé conformément à la loi 1/2005 du 9 mars ; • certaines dispositions sont modifiées par le décret royal 1030/2007 du 20 juillet.

Décret royal 1030/2007 — Plan national d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Décret royal 1030/2007 du 20 juillet modifiant le décret royal 1370/2006 du 24 novembre approuvant le Plan national d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre 2008–2012. Remarques : modifie certaines dispositions du décret royal 1370/20063 du 24 novembre.

Décret royal 1031/2007 — Mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.

Décret royal 1031/2007 du 20 juillet développant le cadre de participation aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.

Loi 4/1998 — Mise en œuvre de l’article 19 du règlement (CE) 3093/1994.

Loi 4/1998 du 3 mars établissant le régime de sanctions prévu par le règlement (CE) 3093/1994 du Conseil du 15 décembre relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (BOE n° 54 du 4.3.98). Remarques : met en œuvre l’article 19 du règlement (CE) 3093/1994.

Loi 16/2002 — Contrôle de la pollution

Loi 16/2002 du 1er juillet relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution (BOE n° 157 du 02.07.02).

Rectificatif (BOE n° 63 du 14.03.01) des ajustements du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Ajustements du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987 (publié au BOE du 17 mars 1989), adoptés lors de la onzième réunion des Parties, tenue à Beijing (Chine) le 3 décembre 1999 (BOE n° 16 du 18.01.01). Remarques : rectificatif (BOE n° 63 du 14.03.01).

Acceptation par l’Espagne de l’amendement au Protocole de Montréal du 16 septembre 1987

Instrument d’acceptation par l’Espagne de l’amendement au Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 (publié au BOE du 17 mars 1989), approuvé lors de la neuvième réunion des Parties du 17 septembre 1997 (BOE n° 258 du 28.10.99)

Ajustements du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Ajustements du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987 (BOE du 17.03.89), adoptés lors de la septième réunion des Parties au Protocole, tenue à Vienne le 7 décembre 1995 (BOE n° 276 du 15.11.96)

Instrument de ratification du protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique.

Instrument de ratification du protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, fait à Genève le 18 novembre 1991 (BOE n° 225 du 19.09.97)

Protocole de Kyoto

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (signé à Kyoto le 11 décembre 1997).

Instrument de ratification du protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière.

Instrument de ratification du protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à de nouvelles réductions des émissions de soufre, conclu à Oslo le 14 juin 1994 (BOE nº 150 du 24.6.98)

Décision 2001/379/CE. Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds.

Décision 2001/379/CE du Conseil du 4 avril 2001 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds (DOCE nº 134 du 17.05.01).

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Décret royal 1321/1992 du 30 octobre modifiant partiellement le décret royal 1613/1985 du 1er août et établissant de nouvelles normes de qualité de l’air concernant la pollution par le dioxyde de soufre et les particules (BOE n° 289 du 02.12.92)

Décret royal 1494/1995 du 8 septembre relatif à la pollution atmosphérique par l’ozone (BOE n° 230 du 26.9.95). Remarques : transpose la directive 92/72/CEE du 21 septembre 1992 relative à la pollution atmosphérique par l’ozone (JOCE n° L 297/1 du 13.10.92).

Décret royal 2102/1996 du 20 septembre relatif au contrôle des émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage et de la distribution de l’essence, des terminaux aux stations-service (BOE n° 259 du 26.10.96)

Décret royal 1728/1999 du 12 novembre fixant les spécifications des gazoles automobiles et des essences (BOE n° 272 du 13.11.99).

Décret royal 287/2001 du 16 mars réduisant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (BOE n° 75 du 28.03.01). Remarques : transpose la directive 1999/32/CE (JOCE n° L 121 du 11.5.99).

Décret royal 785/2001 du 6 juillet avançant l’interdiction de commercialiser l’essence au plomb et établissant les spécifications des essences destinées à la remplacer (BOE du 07/07/2001)

Décret-loi royal 5/2004 — Réglementation du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Décret royal 1866/2004 — Plan national d’allocation de quotas d’émission 2005–2007.

Décret royal 60/2005 — Modification du Plan national d’allocation de quotas d’émission 2005–2007.

Décret royal 1370/2006 — Plan national d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre, modification de dispositions.

Décret royal 1030/2007 — Plan national d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Décret royal 1031/2007 — Mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.

Loi 4/1998 — Mise en œuvre de l’article 19 du règlement (CE) 3093/1994.

Loi 16/2002 — Contrôle de la pollution

Rectificatif (BOE n° 63 du 14.03.01) des ajustements du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Acceptation par l’Espagne de l’amendement au Protocole de Montréal du 16 septembre 1987

Ajustements du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Instrument de ratification du protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique.

Protocole de Kyoto

Instrument de ratification du protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière.

Décision 2001/379/CE. Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux métaux lourds.

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