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Législation et normes

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Regulations found: 456

Décret royal 413/2014 — Production d’énergie à partir de renouvelables, de cogénération et de déchets

Décret royal 413/2014 du 6 juin réglementant la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, de cogénération et de déchets.
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Règlement des installations électriques à haute tension

Décret royal 337/2014 du 9 mai approuvant le règlement relatif aux conditions techniques et aux garanties de sécurité des installations électriques à haute tension et ses instructions techniques complémentaires ITC-RAT 01 à 23
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Décret-loi royal 9/2013 — Stabilité financière du système électrique.

Décret-loi royal 9/2013 du 12 juillet adoptant des mesures urgentes pour garantir la stabilité financière du système électrique.
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Décret royal 163/2014 — Registre de l’empreinte carbone

Décret royal 163/2014 du 14 mars créant le registre de l’empreinte carbone, de la compensation et des projets d’absorption du dioxyde de carbone.
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Arrêté PRE/26/2014 — Gestion des véhicules hors d’usage

Arrêté PRE/26/2014 du 16 janvier modifiant l’annexe II du décret royal 1383/2002 du 20 décembre relatif à la gestion des véhicules hors d’usage.
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Loi 24/2013 relative au secteur électrique.

Loi 24/2013 du 26 décembre relative au secteur électrique.
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Guide d’application de l’ITC-BT-40

Révision du guide technique d’application de l’ITC-BT-40 du règlement électrotechnique basse tension (REBT), relatif aux installations de production basse tension, du ministère de l’Industrie, de l’Énergie et du Tourisme.
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Loi 16/2013 (fiscalité des gaz à effet de serre fluorés).

Loi 16/2013 du 29 octobre établissant certaines mesures en matière de fiscalité environnementale et adoptant d’autres mesures fiscales et financières.
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Décret royal 815/2013 — Règlement sur les émissions industrielles

Décret royal 815/2013. Règlement sur les émissions industrielles et application de la loi 16/2002 du 1er juillet relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution. Régime juridique applicable aux émissions industrielles pour atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement dans son ensemble
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Arrêté ministériel 1635/2013 — Actualisation du CTE (DB-HE)

Arrêté FOM/1635/2013 du 10 septembre actualisant le document de base DB-HE « Économies d’énergie » du Code technique de la construction, approuvé par le décret royal 314/2006 du 17 mars.
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Décret royal 238/2013 — Modification des instructions techniques du RITE

Décret royal 238/2013 du 5 avril modifiant certains articles et instructions techniques du règlement des installations thermiques dans les bâtiments, approuvé par le décret royal 1027/2007 du 20 juillet
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Décret royal 235/2013 — Certification énergétique des bâtiments

Décret royal 235/2013 du 5 avril approuvant la procédure de base pour la certification de l’efficacité énergétique des bâtiments
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Décret royal 89/2013 — Plan de soutien à l’environnement

Décret royal 89/2013 du 8 février réglementant l’octroi direct des aides du plan de soutien à l’environnement « PIMA Aire ».
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Directive européenne sur l’efficacité énergétique 2012/27/UE

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
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Décret-loi royal 19/2012

Décret-loi royal 19/2012 du 25 mai relatif aux mesures urgentes de libéralisation du commerce et de certains services, supprimant les autorisations préalables à l’ouverture et à l’activité des établissements commerciaux d’une superficie maximale de 300 mètres carrés sur tout le territoire national, de leurs installations et de certains travaux préalables.
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Décret royal 1192/2012

Décret royal 1192/2012 du 3 août réglementant le statut d’assuré et de bénéficiaire pour les soins de santé en Espagne, financés par des fonds publics dans le cadre du système national de santé.
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Décret-loi royal 1/2012

Décret-loi royal 1/2012 du 27 janvier suspendant les procédures de préattribution de rémunération et supprimant les incitations économiques pour les nouvelles installations de production d’électricité à partir de cogénération, de sources d’énergie renouvelables et de déchets.
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Décret royal 1699/2011

Le décret royal 1699/2011 réglemente les raccordements des installations de production d’électricité de petite puissance.
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Décret royal 1541/2011

Décret royal 1541/2011 mettant en œuvre la loi 32/2010 et établissant un système de protection en cas de cessation d’activité des travailleurs indépendants.
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Réglementation transposée (produits de construction)

Résolution ministérielle recensant la réglementation transposée relative aux produits de construction. Réglementation transposée (produits de construction)
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Décret royal 1339/2011

Le décret royal 1339/2011 abroge un décret antérieur relatif à la fabrication et à l’utilisation d’éléments porteurs pour les planchers et les toitures
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Décret royal 1027/2011

Décret royal 1027/2011 du 15 juillet établissant le cadre espagnol des qualifications pour l’enseignement supérieur
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Loi 26/2011

Loi 26/2011 du 1er août portant adaptation de la réglementation à la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.
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Loi 4/2011

Loi 4/2011 du 30 juin sur la coexistence et la participation de la communauté éducative.
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Décret royal 1146/2011

Décret royal 1146/2011 du 29 juillet modifiant le décret royal 1631/2006 du 29 décembre établissant les enseignements minimaux de l’enseignement secondaire obligatoire, ainsi que les décrets royaux 1834/2008 du 8 novembre et 860/2010 du 2 juillet concernés par ces modifications.
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