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Législation et normes

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Regulations found: 456

Décision 2001/333/CE. Substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Décision 2001/333/CE de la Commission du 13 février 2001 relative à l'attribution des quantités de substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2001 conformément au règlement (CE) 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (DOCE nº L 118 du 27.04.01).
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Décision 2001/744/CE de la Commission du 17 octobre 2001 modifiant l'annexe V de la directive 1999/30/CE du Conseil relative aux valeurs limites de dioxyde de soufre, de dioxyde d'azote et d'oxydes d'azote, de particules et de plomb dans l'air ambiant (DOCE nº L 278 du 23.10.01).

Atmosphère
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Décision 2001/752/CE de la Commission du 17 octobre 2001 modifiant les annexes de la décision 97/101/CE du Conseil établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et stations individuelles de mesure de la pollution atmosphérique dans les États membres (DOCE nº L 282 du 26.10.01).

Atmosphère
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Décision 2001/839/CE de la Commission du 8 novembre 2001 établissant un questionnaire à utiliser pour la présentation d'informations annuelles sur l'évaluation de la qualité de l'air ambiant conformément aux directives 96/62/CE et 1990/30/CE du Conseil (DOCE nº L 319 du 04.12.01).

Atmosphère
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Décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent [DOCE nº L 130 du 15/05/2002, p. 1-20].

Atmosphère
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Recommandation de la Commission du 15 janvier 2003 concernant des orientations visant à aider les États membres à élaborer des plans nationaux de réduction des émissions conformément à la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (DOCE nº L 16 du 22.01.03).

Atmosphère
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Directive 2001/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 janvier 2001 modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (DOCE nº L 35 du 06.02.01).

Atmosphère
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Directive 2001/27/CE de la Commission du 10 avril 2001 adaptant au progrès technique la directive 88/77/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé alimentés au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion des véhicules (DOCE nº L 107 du 18.04.01). Remarques : Remarques : Rectificatif à la directive 2001/27/CE (DOCE nº L 266 du 06.10.01).

Atmosphère
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Directive 2001/63/CE de la Commission du 17 août 2001 adaptant au progrès technique la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (DOCE nº L 227 du 23.08.01).

Atmosphère
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Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (DOCE nº L 309 du 27.11.01).

Atmosphère
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Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (DOCE nº L 309 du 27.11.01).

Atmosphère
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Directive 2001/100/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (DOCE nº L 16 du 18.01.02).

Atmosphère
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Directive 2003/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 2003 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (DOCE nº L 76 du 22.03.03).

Atmosphère
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Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

Atmosphère
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Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

Atmosphère
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Décret royal 2994/1982 du 15 octobre relatif à la restauration des espaces naturels affectés par les activités minières (BOE nº 274 du 15.11.82). Remarques : Mis en application par l'arrêté du 20 novembre 1984 (BOE nº 285 du 28.11.84)

Impact environnemental
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Décret royal 1116/1984 du 9 mai relatif à la restauration des espaces naturels affectés par les exploitations de charbon à ciel ouvert et à l'utilisation rationnelle de ces ressources énergétiques (BOE nº 141 du 13.06.84). Remarques : Complété par l'arrêté du 13 juin 1984 établissant les règles d'élaboration des plans d'exploitation et de restauration (BOE nº 143 du 15.06.84)

Impact environnemental
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Décret législatif royal 1302/1986 du 28 juin relatif à l'évaluation de l'impact environnemental (BOE nº 155 du 30.06.86). Remarques : Transpose la directive communautaire 85/377/CEE du 27 juin 1985. Modifié par : o Loi 4/1989 du 27 mars relative à la conservation des espaces naturels et de la flore et de la faune sauvages (BOE nº 74 du 28.3.89) ; o Loi 25/1988 du 29 juillet relative aux routes (BOE nº 182 du 30.07.88) et son règlement d'application approuvé par le décret royal 1818/1994 du 2 septembre (BOE nº 228 du 23.09.94) ; o Loi 54/1997 du 27 novembre réglementant le secteur électrique — douzième disposition additionnelle — (BOE nº 285 du 28.11.97) ; o Loi 27/1992 du 4 novembre relative aux ports de l'État et à la marine marchande — article 21.2 — (BOE nº 283 du 25.11.92) ; o Loi 6/2001 du 8 mai (BOE nº 111 du 09.05.01).

Impact environnemental
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Décret royal 1131/1988 du 30 septembre approuvant le règlement d'application du décret législatif royal 1302/1986 du 28 juin relatif à l'évaluation de l'impact environnemental (BOE nº 239 du 05.10.88).

Impact environnemental
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Décret royal 1892/2004 du 10 septembre établissant les règles d'application de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution des eaux marines par les hydrocarbures (BOE nº 226 du 18.09.2004)

Impact environnemental
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Décret législatif royal 1/2008 du 11 janvier approuvant le texte refondu de la loi relative à l'évaluation de l'impact environnemental des projets.

Impact environnemental
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Loi 6/2001 du 8 mai modifiant le décret législatif royal 1302/1986 du 28 juin relatif à l'évaluation de l'impact environnemental (BOE nº 111 du 09.05.01). Remarques : Modifie le décret législatif royal 1302/1986 et transpose la directive 97/11/CE.

Impact environnemental
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Instrument de ratification de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, conclue à Expoo (Finlande) le 25 février 1991 (BOE nº 261 du 31.10.97)

Impact environnemental
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Directive 1997/11/CE du 3 mars modifiant la directive 85/337/CEE relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (DOCE nº L 73 du 14.03.97). Remarques : Transposée par la loi 6/2001 du 8 mai (BOE nº 111 du 09.05.01).

Impact environnemental
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Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (DOCE nº L 197 du 21.07.01).

Impact environnemental
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