Arrêté INT/1920/2011
Arrêté INT/1920/2011 du 1er juillet renforçant le contrôle du commerce du cuivre dans les centres de gestion des déchets métalliques et les établissements de commerce de gros de ferraille et de déchets
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Législation et normes
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Regulations found: 456
Règlement (UE) n° 678/2011
Règlement (UE) n° 678/2011 de la Commission du 14 juillet 2011 remplaçant l’annexe II et modifiant les annexes IV, IX et XI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules (directive-cadre)
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Règlement d’exécution (UE) n° 725/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil.
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Règlement d’exécution (UE) n° 739/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 739/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.
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Directive 2011/70/Euratom
Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs
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Décret royal 1597/2011 — Biocarburants
Décret royal 1597/2011 du 4 novembre réglementant les critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides, le Système national de vérification de la durabilité et la double comptabilisation de certains biocarburants, publié au BOE du 5/11/2011.
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Loi 22/2011 du 28 juillet relative aux déchets et aux sols pollués.
Nouvelle loi sur les déchets et les sols pollués
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Résolution du 4 février 2011 — Nouveaux prix des gaz de pétrole liquéfiés distribués par canalisation.
Résolution du 4 février 2011 de la Direction générale de la politique énergétique et des mines publiant les nouveaux prix de vente avant impôts des gaz de pétrole liquéfiés distribués par canalisation.
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Décret royal 102/2011 — Qualité de l’air
Décret royal 102/2011 du 28 janvier relatif à l’amélioration de la qualité de l’air.
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Décret royal 101/2011 — Systèmes d’accréditation et de vérification des émissions de gaz à effet de serre
Décret royal 101/2011 du 28 janvier établissant les règles de base des systèmes d’accréditation et de vérification des émissions de gaz à effet de serre et des données en tonnes-kilomètres des exploitants d’aéronefs, ainsi que des demandes d’allocation gratuite transitoire des installations fixes relevant de la loi 1/2005 du 9 mars réglementant le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
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Décret royal 1614/2010 — Production d’électricité à partir de technologies solaires thermodynamiques et éoliennes
Décret royal 1614/2010 du 7 décembre réglementant et modifiant certains aspects de la production d’électricité à partir de technologies solaires thermodynamiques et éoliennes
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Décret royal 1565/2010 — Production d’électricité sous régime spécial
Décret royal 1565/2010 du 19 novembre réglementant et modifiant certains aspects de la production d’électricité sous régime spécial.
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Circulaire 2/2009 — Promotion de l’utilisation de biocarburants et d’autres carburants renouvelables dans les transports.
Circulaire 2/2009 du 26 février de la Commission nationale de l’énergie réglementant la mise en œuvre et la gestion du mécanisme de promotion de l’utilisation de biocarburants et d’autres carburants renouvelables dans les transports.
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Arrêté ITC/2877/2008 — Promotion de l’utilisation de biocarburants et d’autres carburants renouvelables dans les transports.
Arrêté ITC/2877/2008 du 9 octobre établissant un mécanisme de promotion de l’utilisation de biocarburants et d’autres carburants renouvelables dans les transports.
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Décret royal 61/2006 — Spécifications des essences, gazoles, fiouls et gaz de pétrole liquéfiés.
Décret royal 61/2006 du 31 janvier déterminant les spécifications des essences, gazoles, fiouls et gaz de pétrole liquéfiés et réglementant l’utilisation de certains biocarburants. Remarques : abroge et remplace le décret royal 1700/2003 du 15 décembre.
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LOI 24/2005 — Stimulation de la productivité.
LOI 24/2005 du 18 novembre portant réformes pour stimuler la productivité.
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Directive 2003/30/CE — Utilisation de biocarburants ou d’autres carburants renouvelables.
Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants ou d’autres carburants renouvelables dans les transports (JOCE n° L 123 du 17.05.03).
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Résolution du Secrétariat général technique du 23 janvier 2002
Résolution du Secrétariat général technique du 23 janvier 2002 publiant la liste des autorités compétentes et des organismes chargés de certaines activités et fonctions pour l’application de la directive 96/62/CE relative à l’évaluation et à la gestion de la qualité de l’air ambiant (BOE n° 28 du 01.02.02).
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Résolution du 11 septembre 2003 — Programme national de réduction progressive des émissions nationales.
Résolution du 11 septembre 2003 du Secrétariat général à l’environnement publiant l’accord du Conseil des ministres du 25 juillet 2003 approuvant le Programme national de réduction progressive des émissions nationales de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d’ammoniac (NH3) (BOE n° 228 du 23.09.03).
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Arrêté du 18 octobre 1976 — Pollution atmosphérique industrielle
Arrêté du 18 octobre 1976 relatif à la prévention et à la correction de la pollution atmosphérique industrielle (BOE n° 290 du 03.12.76)
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Arrêté du 3 septembre 1990 — Émissions de gaz d’échappement des véhicules
Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au respect de la directive 88/76/CEE sur les émissions de gaz d’échappement des véhicules automobiles (BOE n° 213 du 05.09.90)
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Décret 833/1975 — Protection de l’environnement atmosphérique
Décret 833/1975 du 6 février mettant en œuvre la loi 38/1972 sur la protection de l’environnement atmosphérique (BOE n° 96 du 22.4.75)
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Décret royal 1613/1985 — Nouvelles normes de qualité de l’air concernant la pollution par le dioxyde de soufre et les particules
Décret royal 1613/1985 du 1er août modifiant partiellement le décret 833/1975 du 6 février et établissant de nouvelles normes de qualité de l’air concernant la pollution par le dioxyde de soufre et les particules (BOE n° 219 du 12-09.85). Remarques : transpose la directive 80/779/CEE du 15 juillet 1980 relative aux valeurs limites et aux valeurs guides de qualité atmosphérique pour le dioxyde de soufre et les particules en suspension (JOCE n° L 229/30 du 30.08.80).
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Décret royal 1154/1986 du 11 avril modifiant le décret royal 1613/1985 du 1er août relatif aux normes de qualité de l’environnement : déclaration par le gouvernement de zones à atmosphère polluée (BOE n° 146 du 14.06.86)
Atmosphère
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Décret royal 2482/1986 du 25 septembre modifiant le décret 2204/1975 du 23 août et fixant les spécifications des essences, gazoles et fiouls conformément à celles de la CEE (BOE n° 291 du 05.12.86)
Atmosphère
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