Regulations found: 456
Décret royal 611/2026 — Décarbonation des transports
Le décret royal 611/2026, publié au Bulletin officiel de l’État, établit un nouveau cadre réglementaire en Espagne pour accélérer la décarbonation des transports et favoriser l’utilisation de carburants propres. Son entrée en vigueur générale est fixée au 1er janvier 2027
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Chambre du contentieux administratif de la Cour suprême, le 27 avril 2026
Arrêt confirmant que l’ingénieur industriel est le professionnel qualifié pour rédiger les mémoires environnementaux nécessaires aux déclarations d’incidence environnementale concernant les stations-service. Il rejette les pourvois en cassation formés par le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne et l’Ordre officiel des architectes de Galice contre une décision antérieure favorable à l’Ordre officiel des ingénieurs industriels de Galice.
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Loi sur les secteurs exclus (LSE) — Décret-loi royal 3/2020
Décret-loi royal 3/2020 du 4 février portant mesures urgentes pour transposer dans l’ordre juridique espagnol diverses directives de l’Union européenne dans les domaines des marchés publics de certains secteurs, des assurances privées, des plans et fonds de pension, de la fiscalité et des litiges fiscaux
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Décret royal 732/2019 (modification du Code technique de la construction)
Décret royal 732/2019 du 20 décembre modifiant le Code technique de la construction, approuvé par le décret royal 314/2006 du 17 mars.
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Décret royal 244/2019 sur l’autoconsommation d’électricité
Décret royal 244/2019 du 5 avril réglementant les conditions administratives, techniques et économiques de l’autoconsommation d’électricité
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Loi 9/2017 sur les marchés du secteur public
Loi 9/2017 du 8 novembre sur les marchés du secteur public, transposant dans l’ordre juridique espagnol les directives 2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014.
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Décret royal 552/2019 — Règlement de sécurité des installations frigorifiques
Décret royal 552/2019 du 27 septembre approuvant le règlement de sécurité des installations frigorifiques et ses instructions techniques complémentaires
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Décret royal 513/2017 du 22 mai approuvant le règlement des installations de protection contre l’incendie.
Nouveau règlement des installations de protection contre l’incendie et annexes relatives aux prescriptions techniques
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Rapport sur les activités réservées aux architectes pour l’inspection technique des bâtiments
RAPPORT ÉCONOMIQUE SUR LES ACTIVITÉS RÉSERVÉES AUX ARCHITECTES ET AUX ARCHITECTES TECHNIQUES POUR L’INSPECTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS À BILBAO — UM/147/16
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Décret royal 56/2016 transposant la directive européenne sur l’efficacité énergétique 2012/27/UE
Décret royal 56/2016 du 12 février transposant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, concernant les audits énergétiques, l’accréditation des prestataires de services et des auditeurs énergétiques et la promotion de l’efficacité de l’approvisionnement énergétique
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Arrêté IET/2735/2015 — Tarifs d’accès à l’électricité pour 2016 pour les énergies renouvelables, la cogénération et les déchets
Arrêté IET/2735/2015 du 17 décembre établissant les tarifs d’accès à l’électricité pour 2016 et approuvant certaines installations types et paramètres de rémunération des installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables, de cogénération et de déchets.
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Décret royal 900/2015 — Autoconsommation d’électricité et production pour autoconsommation
Décret royal 900/2015 du 9 octobre réglementant les conditions administratives, techniques et économiques des modalités de fourniture d’électricité avec autoconsommation et de production pour autoconsommation
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Décret royal 290/2015 — Carburants. Combustibles à usage maritime.
Décret royal 290/2015 du 17 avril modifiant le décret royal 61/2006 du 31 janvier fixant les spécifications des essences, gazoles, fiouls et gaz de pétrole liquéfiés, réglementant l’utilisation de certains biocarburants et la teneur en soufre des combustibles à usage maritime.
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CTE — Actualisation du document d’appui DA DB-HE/1 (janvier 2015)
Actualisation du document d’appui DA DB-HE/1. DA DB-HE/1 : calcul des paramètres caractéristiques de l’enveloppe.
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Aides à l’efficacité énergétique dans l’industrie (PME et grandes entreprises)
Résolution du 28 avril 2015 de l’Institut pour la diversification et les économies d’énergie publiant la résolution du 24 mars 2015 de son conseil d’administration établissant les règles et l’appel à candidatures du programme d’aides aux mesures d’efficacité énergétique dans les PME et les grandes entreprises du secteur industriel.
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Aides au report modal et à une utilisation plus efficace des modes de transport
Résolution du 28 avril 2015 de l’Institut pour la diversification et les économies d’énergie publiant la résolution du 24 mars 2015 de son conseil d’administration établissant les règles et l’appel à candidatures du programme d’aides au report modal et à une utilisation plus efficace des modes de transport.
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Aides au renouvellement des installations municipales d’éclairage extérieur
Résolution du 28 avril 2015 de l’Institut pour la diversification et les économies d’énergie publiant la résolution du 24 mars 2015 de son conseil d’administration établissant les règles et l’appel à candidatures du programme d’aides au renouvellement des installations municipales d’éclairage extérieur.
http://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2015-4992
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Aides à la rénovation énergétique des bâtiments existants (secteur résidentiel)
Résolution du 28 avril 2015 de l’Institut pour la diversification et les économies d’énergie publiant la résolution du 24 mars 2015 de son conseil d’administration modifiant les règles et l’appel à candidatures du programme d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels existants (logements et hôtels).
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Accord du Conseil des ministres — Reconnaissance du diplôme d’Ingeniero de Caminos au niveau master
Accord du Conseil des ministres déterminant le niveau de correspondance, dans le cadre espagnol des qualifications pour l’enseignement supérieur, du diplôme universitaire officiel d’Ingeniero de Caminos, Canales y Puertos
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Décret royal 110/2015 — Déchets d’équipements électriques et électroniques
Décret royal 110/2015 du 20 février relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Les producteurs d’EEE ou leurs représentants autorisés, y compris ceux fournissant des EEE par vente à distance sur le territoire national, doivent s’inscrire dans la section spéciale pour les producteurs d’équipements électriques et électroniques du Registre industriel intégré.
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Rectificatif de l’arrêté IET/1045/2014 — Rémunération de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, de cogénération et de déchets
Rectificatif de l’arrêté IET/1045/2014 du 16 juin approuvant les paramètres de rémunération des installations types applicables à certaines installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, de cogénération et de déchets.
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Projet de décret royal transposant la directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique
Projet de décret royal transposant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012.
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Loi 11/2014 sur la responsabilité environnementale
La loi 11/2014 sur la responsabilité environnementale (BOE du 04/07/2014) modifie la loi précédente 26/2007 sur la responsabilité environnementale et affecte également la loi 34/2007 sur la qualité de l’air et la protection de l’atmosphère et la loi 10/2001 sur le Plan hydrologique national
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Projet préliminaire de loi sur les services et les ordres professionnels
Projet préliminaire de loi sur les services et les ordres professionnels du 7 juillet 2014
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Arrêté IET/1045/2014 — Paramètres de rémunération des installations renouvelables, de cogénération et de valorisation des déchets
Arrêté IET/1045/2014 du 16 juin approuvant les paramètres de rémunération des installations types applicables à certaines installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, de cogénération et de déchets
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