Legislacion y Normativas

Législation et normes

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Regulations found: 456

Décret royal 2362/1976 du 30 juillet approuvant le règlement de la loi du 21 juin 1974 relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures

Pétrole. Exploration et production pétrolières

Loi 43/1995 du 27 décembre relative à l'impôt sur les sociétés (articles 26.7, 116, 117, 118, 119, 120)

Pétrole. Exploration et production pétrolières

Loi 50/1998 du 30 décembre relative aux mesures fiscales, administratives et d'ordre social : Article 1, neuvième

Pétrole. Exploration et production pétrolières

Loi 53/2002 du 30 décembre relative aux mesures fiscales, administratives et d'ordre social : Art. 1, quatre ; Art. 1, cinq ; septième disposition transitoire ; disposition abrogatoire unique. Remarques : Modifie la loi 43/1995 du 27 décembre relative à l'impôt sur les sociétés.

Pétrole. Exploration et production pétrolières

Résolution du 15 juillet 2002 de la Direction générale de la politique énergétique et des mines approuvant les nouveaux formulaires officiels de transmission d'informations à la Direction générale de la politique énergétique et des mines, à la Corporation des réserves stratégiques de produits pétroliers et à la Commission nationale de l'énergie.

Pétrole. Législation de base

Décret royal 1339/1999 du 31 juillet approuvant le règlement de la Commission nationale de l'énergie. Remarques : Les dispositions additionnelles sixième à huitième du décret royal 1434/2002 modifient les articles 15 et 16 et ajoutent une nouvelle cinquième disposition additionnelle au règlement de la CNE.

Pétrole. Législation de base

Décret-loi royal 15/1999 du 1 octobre approuvant des mesures de libéralisation, de réforme structurelle et de renforcement de la concurrence dans le secteur des hydrocarbures.

Pétrole. Législation de base

Décret-loi royal 6/2000 du 23 juin relatif aux mesures urgentes de renforcement de la concurrence sur les marchés des biens et services

Pétrole. Législation de base

Décret-loi royal 5/2005 du 11 mars relatif aux réformes urgentes visant à stimuler la productivité et à améliorer la passation des marchés publics (Titre II : chapitres I et II)

Pétrole. Législation de base

Loi 34/1998 du 7 octobre relative au secteur des hydrocarbures

Pétrole. Législation de base

Décret royal 1428/1992 du 27 novembre transposant la directive 90/396/CEE du Conseil des Communautés européennes du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz

Gaz. Appareils à gaz

Décret royal 276/1995 du 24 février modifiant le décret royal 1428/1992 portant application de la directive 90/396/CEE relative aux appareils à gaz.

Gaz. Appareils à gaz

Directive 1993/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 modifiant notamment les directives suivantes : 89/392/CEE — Machines ; 90/396/CEE — Appareils à gaz ; 92/42/CEE — Nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides

Gaz. Appareils à gaz

Décret royal 1027/2007 du 20 juillet approuvant le règlement des installations thermiques dans les bâtiments (RITE). Remarques : • Abroge le règlement approuvé par le décret royal 1751/1998 du 31 juillet et le décret royal 1218/2002 du 22 novembre. • Transpose partiellement la directive 2002/91/CE du 16 décembre.

Gaz. Installations de gaz

Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.

Gaz. Installations de gaz

Arrêté ministériel du 18 novembre 1974 approuvant le règlement des réseaux et branchements de combustibles et ses instructions techniques complémentaires. Remarques : Modifié par les arrêtés du 26 octobre 1983 (BOE 8-11-83 et rectificatif au BOE 23-7-84), du 6 juillet 1984 (BOE 23-7-84), du 9 mars 1994 (BOE 21-3-94) et du 26 mai 1998 (BOE 11-6-98). Les modifications sont intégrées au document, à l'exception de l'arrêté du 26 mai 1998 qui figure en annexe au document

Gaz. Distribution du gaz naturel

Décret 2913/1973 du 26 octobre approuvant le règlement général du service public des gaz combustibles (B.O.E. du 21/11/73). Remarques : Modifications au BOE du 20/2/84. Abrogé en majeure partie par le décret royal 1434/2002

Gaz. Distribution du gaz naturel