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Regulations found: 456

RÈGLEMENT (CE) nº 308/2009 DE LA COMMISSION du 15 avril 2009 modifiant, pour les adapter aux progrès scientifiques et techniques, les annexes IIIA et VI du règlement (CE) nº 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets

Déchets — Transferts de déchets

RÈGLEMENT (CE) nº 304/2009 DE LA COMMISSION du 14 avril 2009 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) nº 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants dans les procédés de production thermique et métallurgique

Déchets

DOCUMENT DE QUESTIONS ET RÉPONSES SUR L'APPLICATION DU RÈGLEMENT DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS

Nouveau RITE

DÉCRET ROYAL 1027/2007 du 20 juillet approuvant le règlement des installations thermiques dans les bâtiments.

Nouveau RITE

Modifications du document de base (CTE) — Sécurité d'utilisation

Modifications du CTE

Modifications du document de base (CTE) — Sécurité incendie

Modifications du CTE

DÉCRET ROYAL 1432/2008 du 29 août établissant des mesures de protection de l'avifaune contre les collisions et l'électrocution sur les lignes électriques à haute tension.

Lignes électriques aériennes à haute tension (protection)

DÉCRET ROYAL 1247/2008 du 18 juillet approuvant l'instruction relative au béton structurel (EHE-08).

Béton structurel

Résolution du 2 septembre 2008 de la Direction générale de l'industrie publiant la liste des normes harmonisées dans le champ du décret royal 1495/1991 du 11 octobre établissant les dispositions d'application de la directive 87/404/CEE du Conseil relative aux récipients à pression simples.

Normes harmonisées pour les récipients à pression simples

Décret royal 715/2009 du 24 avril abrogeant le décret royal 65/1994 du 21 janvier relatif aux exigences de sécurité des appareils électriques utilisés en médecine et en médecine vétérinaire.

Équipements médicaux et vétérinaires

Arrêté TIN/971/2009 du 16 avril établissant le remboursement des frais de transport en cas de soins de santé liés aux risques professionnels et de déplacements pour des examens ou évaluations médicales.

Remboursement des frais liés aux soins de santé

Résolution du 7 octobre 2008 de la Direction générale de la politique énergétique et des mines approuvant la spécification technique nº 2002-1-08 « Formation préventive pour les postes d'opérateur d'abattage/chargement et d'opérateur de forage/tir, de piqueur, de foreur et d'aide-mineur dans les activités extractives souterraines » de l'instruction technique complémentaire 02.1.02 « Formation préventive pour l'exercice du poste de travail » du règlement général des normes de base de sécurité minière.

Sécurité minière

DÉCRET ROYAL 1802/2008 du 3 novembre modifiant le règlement relatif à la notification des substances nouvelles et à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, approuvé par le décret royal 363/1995 du 10 mars, afin d'adapter ses dispositions au règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (règlement REACH).

Adoption des dispositions du règlement du Parlement européen

RÈGLEMENT (CE) 1102/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure ainsi qu'au stockage sûr du mercure métallique

Interdictions et réglementations concernant le mercure métallique

RÈGLEMENT (CE) 1107/2008 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais afin d'adapter ses annexes I et IV au progrès technique

Produits chimiques

DIRECTIVE 2008/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques

Législation

Communication de la Commission dans le cadre de l'application de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE

Compatibilité électromagnétique

RÈGLEMENT (CE) 1060/2008 DE LA COMMISSION du 7 octobre 2008 remplaçant les annexes I, III, IV, VI, VII, XI et XV de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules

Homologation des véhicules

DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Transport de marchandises

RÈGLEMENT (CE) 859/2008 DE LA COMMISSION du 20 août 2008 modifiant le règlement (CEE) nº 3922/91 du Conseil concernant les exigences techniques et les procédures administratives communes applicables au transport aérien commercial

Transport aérien commercial

Communication de la Commission dans le cadre de l'application de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets

Sécurité des jouets

RÈGLEMENT (CE) 987/2008 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2008 adaptant les annexes IV et V du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances et préparations chimiques (REACH)

Produits chimiques

DIRECTIVE 2008/58/CE DE LA COMMISSION du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses

Classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses

RÈGLEMENT (CE) 994/2008 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2008 relatif à un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision nº 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil

Gaz à effet de serre

DIRECTIVE 2008/89/CE DE LA COMMISSION du 24 septembre 2008 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 76/756/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

Éclairage des véhicules à moteur

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RÈGLEMENT (CE) nº 308/2009 DE LA COMMISSION du 15 avril 2009 modifiant, pour les adapter aux progrès scientifiques et techniques, les annexes IIIA et VI du règlement (CE) nº 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets

DOCUMENT DE QUESTIONS ET RÉPONSES SUR L'APPLICATION DU RÈGLEMENT DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS

DÉCRET ROYAL 1027/2007 du 20 juillet approuvant le règlement des installations thermiques dans les bâtiments.

Modifications du document de base (CTE) — Sécurité d'utilisation

Modifications du document de base (CTE) — Sécurité incendie

DÉCRET ROYAL 1432/2008 du 29 août établissant des mesures de protection de l'avifaune contre les collisions et l'électrocution sur les lignes électriques à haute tension.

DÉCRET ROYAL 1247/2008 du 18 juillet approuvant l'instruction relative au béton structurel (EHE-08).

Résolution du 2 septembre 2008 de la Direction générale de l'industrie publiant la liste des normes harmonisées dans le champ du décret royal 1495/1991 du 11 octobre établissant les dispositions d'application de la directive 87/404/CEE du Conseil relative aux récipients à pression simples.

Décret royal 715/2009 du 24 avril abrogeant le décret royal 65/1994 du 21 janvier relatif aux exigences de sécurité des appareils électriques utilisés en médecine et en médecine vétérinaire.

Arrêté TIN/971/2009 du 16 avril établissant le remboursement des frais de transport en cas de soins de santé liés aux risques professionnels et de déplacements pour des examens ou évaluations médicales.

RÈGLEMENT (CE) 1102/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure ainsi qu'au stockage sûr du mercure métallique

RÈGLEMENT (CE) 1107/2008 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais afin d'adapter ses annexes I et IV au progrès technique

DIRECTIVE 2008/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques

Communication de la Commission dans le cadre de l'application de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE

DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

RÈGLEMENT (CE) 859/2008 DE LA COMMISSION du 20 août 2008 modifiant le règlement (CEE) nº 3922/91 du Conseil concernant les exigences techniques et les procédures administratives communes applicables au transport aérien commercial

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RÈGLEMENT (CE) 987/2008 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2008 adaptant les annexes IV et V du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances et préparations chimiques (REACH)

RÈGLEMENT (CE) 994/2008 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2008 relatif à un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision nº 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil

DIRECTIVE 2008/89/CE DE LA COMMISSION du 24 septembre 2008 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 76/756/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

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