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Communication de la Commission dans le cadre de l'application de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines

Conception des machines

Communication de la Commission dans le cadre de l'application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits

Sécurité générale des produits

Règlement 100 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie concernant les exigences de construction, la sécurité de fonctionnement et les émissions d'hydrogène

Homologation des véhicules

RÈGLEMENT (CE) nº 134/2009 DE LA COMMISSION du 16 février 2009 modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances et préparations chimiques (REACH), en ce qui concerne son annexe XI

Étiquetage des substances chimiques

Communication de la Commission dans le cadre de l'application de la directive 87/404/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples

Équipements sous pression

Communication de la Commission dans le cadre de l'application de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements sous pression

Équipements sous pression

Arrêté PRE/222/2009 du 6 février modifiant l'annexe I du décret royal 1406/1989 du 10 novembre imposant des restrictions à la commercialisation et à l'utilisation de certaines substances et préparations dangereuses (dispositifs de mesure contenant du mercure).

Dispositifs de mesure contenant du mercure

Instruction IS-21 du 28 janvier 2009 du Conseil de sûreté nucléaire relative aux exigences applicables aux modifications dans les centrales nucléaires.

Modifications dans les centrales nucléaires

Décret royal 103/2009 du 6 février modifiant le décret royal 866/2008 du 23 mai approuvant la liste des substances autorisées pour la fabrication de matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les aliments et réglementant certaines conditions d'essai.

Substances autorisées pour la fabrication de matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les aliments

Résolution du 20 janvier 2009 du Secrétariat d'État au changement climatique publiant l'accord du Conseil des ministres approuvant le plan national intégré de gestion des déchets pour la période 2008-2015.

Plan national intégré de gestion des déchets

Décret-loi royal 1/2009 du 23 février relatif aux mesures urgentes en matière de télécommunications.

Télécommunications et transition vers la TNT

Décret royal 98/2009 du 6 février approuvant le règlement d'inspection aéronautique.

Inspection aéronautique

DIRECTIVE 2009/2/CE DE LA COMMISSION du 15 janvier 2009 portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses

Étiquetage des substances dangereuses

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 22 décembre 2008 relative au stockage sûr du mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude

Stockage du mercure métallique

RÈGLEMENT (CE) nº 79/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE

Homologation des véhicules

RÈGLEMENT (CE) nº 78/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules concernant la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE

Homologation des véhicules

Arrêté ITC/110/2009 du 28 janvier définissant les exigences et spécifications techniques nécessaires à la mise en œuvre du chapitre II du titre V du règlement relatif aux conditions de fourniture des services de communications électroniques, au service universel et à la protection des utilisateurs, approuvé par le décret royal 424/2005 du 15 avril.

Communications et protection des utilisateurs

Décret royal 2060/2008 du 12 décembre approuvant le règlement des équipements sous pression et ses instructions techniques complémentaires.

Règlement des équipements sous pression

Décret royal 330/2009 du 13 mars modifiant le décret royal 1311/2005 du 4 novembre relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques résultant ou susceptibles de résulter de l'exposition aux vibrations mécaniques.

Sécurité des travailleurs face aux risques résultant ou susceptibles de résulter de l'exposition aux vibrations mécaniques.

RÈGLEMENT (CE) nº 245/2009 DE LA COMMISSION du 18 mars 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d'écoconception des lampes fluorescentes sans ballast intégré, des lampes à décharge à haute intensité ainsi que des ballasts et luminaires pouvant fonctionner avec ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

Écoconception des lampes

RÈGLEMENT (CE) nº 244/2009 DE LA COMMISSION du 18 mars 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées

Écoconception des lampes à usage domestique non dirigées

Communication de la Commission dans le cadre de l'application de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines

Publication des titres et références des normes harmonisées conformément à la directive

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 mars 2009 établissant les conditions de dérogation, pour les caisses et palettes en plastique, aux niveaux de concentration de métaux lourds fixés par la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Niveaux de concentration de métaux lourds dans les emballages

Circulaire 2/2009 du 26 février de la Commission nationale de l’énergie réglementant la mise en œuvre et la gestion du mécanisme de promotion de l’utilisation de biocarburants et d’autres carburants renouvelables dans les transports.

Utilisation des biocarburants dans les transports

DÉCISION DU CONSEIL du 20 octobre 2008 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur l'évaluation stratégique environnementale à la Convention d'Espo de 1991 de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Législation pour la protection de l'environnement

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Règlement 100 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie concernant les exigences de construction, la sécurité de fonctionnement et les émissions d'hydrogène

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Instruction IS-21 du 28 janvier 2009 du Conseil de sûreté nucléaire relative aux exigences applicables aux modifications dans les centrales nucléaires.

Décret royal 103/2009 du 6 février modifiant le décret royal 866/2008 du 23 mai approuvant la liste des substances autorisées pour la fabrication de matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les aliments et réglementant certaines conditions d'essai.

Résolution du 20 janvier 2009 du Secrétariat d'État au changement climatique publiant l'accord du Conseil des ministres approuvant le plan national intégré de gestion des déchets pour la période 2008-2015.

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 22 décembre 2008 relative au stockage sûr du mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude

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Décret royal 2060/2008 du 12 décembre approuvant le règlement des équipements sous pression et ses instructions techniques complémentaires.

Décret royal 330/2009 du 13 mars modifiant le décret royal 1311/2005 du 4 novembre relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques résultant ou susceptibles de résulter de l'exposition aux vibrations mécaniques.

RÈGLEMENT (CE) nº 244/2009 DE LA COMMISSION du 18 mars 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées

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Circulaire 2/2009 du 26 février de la Commission nationale de l’énergie réglementant la mise en œuvre et la gestion du mécanisme de promotion de l’utilisation de biocarburants et d’autres carburants renouvelables dans les transports.

DÉCISION DU CONSEIL du 20 octobre 2008 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur l'évaluation stratégique environnementale à la Convention d'Espo de 1991 de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

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