DIRECTIVE 2008/84/CE DE LA COMMISSION du 27 août 2008 établissant des critères spécifiques de pureté pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
Colorants et édulcorants alimentaires
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Législation et normes
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Regulations found: 456
Communication de la Commission relative à la demande d'informations et à l'enregistrement, conformément au règlement (CE) 1907/2006 (REACH), des substances légalement mises sur le marché avant le 1 juin 2008 qui ne bénéficient pas d'un régime transitoire
Produits chimiques
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ARRÊTÉ PRE/3539/2008 du 28 novembre réglementant les dispositions nécessaires relatives aux informations que les exploitants des grandes installations de combustion existantes doivent transmettre à l'administration générale de l'État ainsi qu'aux mesures de contrôle, de suivi et d'évaluation du plan national de réduction des émissions de ces installations.
Plan national de réduction des émissions des grandes installations de combustion existantes
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 mai 2009 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation des composés organostanniques afin d'adapter son annexe I au progrès technique
Produits chimiques
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RÈGLEMENT (CE) 450/2009 DE LA COMMISSION du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec les aliments
Matériaux et objets en contact avec les aliments
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DÉCISION 455/2009/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 mai 2009 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation du dichlorométhane
Produits chimiques
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DIRECTIVE 2009/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE concernant les spécifications de l'essence, du diesel et du gazole, introduisant un mécanisme de surveillance et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil concernant les spécifications des combustibles utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE
Gaz à effet de serre
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DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
Promotion des énergies renouvelables
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RÈGLEMENT (CE) nº 443/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers
Émissions des véhicules
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DÉCISION nº 406/2009/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à l'effort des États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté jusqu'en 2020
Gaz à effet de serre
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DIRECTIVE 2009/29/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Quotas d'émission
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Projet de décret royal actualisant l'annexe IV de la loi 34/2007 du 15 novembre relative à la qualité de l'air et à la protection de l'atmosphère et établissant les dispositions de base pour son application.
Activités polluantes
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Résolution du 5 mai 2009 de la Direction générale de l'industrie étendant les annexes I, II et III de l'arrêté du 29 novembre 2001 publiant les références des normes UNE transposant des normes harmonisées, ainsi que la période de coexistence et l'entrée en vigueur du marquage CE pour plusieurs familles de produits de construction.
Produits de construction
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ARRÊTÉ ITC/3789/2008 du 26 décembre réglementant les achats à terme d'électricité par les distributeurs au premier semestre 2009.
Contrats d'électricité
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ARRÊTÉ ITC/3801/2008 du 26 décembre révisant les tarifs électriques à compter du 1 janvier 2009.
Tarifs électriques
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Arrêté ITC/3802/2008 du 26 décembre fixant les péages et redevances liés à l'accès des tiers aux installations gazières, le tarif de dernier recours et certains aspects des activités réglementées du secteur gazier.
Péages et redevances du gaz
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Résolution du 12 décembre 2008 de la Direction générale de la politique énergétique et des mines publiant les nouveaux prix maximaux de vente, avant taxes, des gaz de pétrole liquéfiés conditionnés dans des récipients d'une capacité supérieure ou égale à 8 kg, à l'exclusion des récipients de mélanges destinés à l'utilisation de ces gaz comme carburant.
Tarifs du gaz
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RECTIFICATIF au décret royal 1247/2008 du 18 juillet approuvant l'instruction relative au béton structurel (EHE-08).
Béton structurel
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Règlement 102 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. Des dispositifs d'attelage court (DAC) ; II. Des véhicules concernant l'installation d'un type homologué de DAC
Homologation des véhicules
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DIRECTIVE 2009/1/CE DE LA COMMISSION du 7 janvier 2009 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réception par type des véhicules à moteur concernant leur aptitude à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation
Homologation des véhicules
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RÈGLEMENT (CE) nº 1347/2008 DE LA COMMISSION du 23 décembre 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à compter du 1 janvier 2009
Commerce
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DIRECTIVE 2008/101/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Quotas d'émission
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 décembre 2008 relative à l'attribution des quantités de substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2009 conformément au règlement (CE) nº 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Produits chimiques
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Communication de la Commission dans le cadre de l'application de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
Sécurité des équipements de protection
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Règlement nº 3 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes pour l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques
Homologation des véhicules
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